Réflexions en droit français sur « le patrimoine, gage des créanciers ».

Julien Théron

Resumo


 Il est ici proposé de s’arrêter sur le paradoxe suscité par lecture des articles 2284 et 2285 du Code civil français indiquant que celui qui s’est personnellement engagé est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers. Comment un droit personnel engage-t-il les biens? Il ne devrait pouvoir que permettre au créancier de contraindre le débiteur à lui fournir la prestation attendue. Les créances ne devraient affecter que la personnalité du débiteur et non ses biens. Du moins, c’est ce que l’on retient de la théorie d’Aubry et Rau.


Palavras-chave


Théorie du patrimoine; Aubry; Rau; droit réel; droit personnel; contrainte; créance; universalité de droit; gage des créanciers.

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